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traduire qn en correctionnelle

См. также в других словарях:

  • traduire — [ tradɥir ] v. tr. <conjug. : 38> • 1480; lat. traducere, proprt « faire passer » I ♦ Dr. Citer, déférer. Traduire qqn en justice, devant le tribunal, aux assises. « Il fut traduit en police correctionnelle » (France). Le président des… …   Encyclopédie Universelle

  • correctionnel — correctionnel, elle [ kɔrɛksjɔnɛl ] adj. et n. f. • 1454; de correction ♦ Dr. Qui a rapport aux actes qualifiés de délits par la loi. Peine correctionnelle. Tribunal de police correctionnelle (opposé à police criminelle et à simple police), qui… …   Encyclopédie Universelle

  • citer — [ site ] v. tr. <conjug. : 1> • mil. XIIIe; lat. citare « convoquer en justice » 1 ♦ Sommer (qqn) à comparaître en justice. ⇒ ajourner, appeler (en justice), assigner, convoquer, intimer, traduire (en justice). Citer un témoin. 2 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

  • Empêchement — Le mot empêchement (du verbe empêcher) prend une signification différente selon le contexte : au sens commun, il signifie impossibilité d agir, abstention, contretemps, obstacle ou encore difficulté à surmonter. au sens juridique, il est un… …   Wikipédia en Français

  • affaire — [ afɛr ] n. f. • XVe; v. 1150 n. m.; de à et faire I ♦ 1 ♦ Ce que qqn a à faire, ce qui l occupe ou le concerne. C est mon affaire, et non la vôtre. Occupez vous de vos affaires (cf. fam. De vos oignons). « Il aimait à se mêler des affaires d… …   Encyclopédie Universelle

  • affairé — affaire [ afɛr ] n. f. • XVe; v. 1150 n. m.; de à et faire I ♦ 1 ♦ Ce que qqn a à faire, ce qui l occupe ou le concerne. C est mon affaire, et non la vôtre. Occupez vous de vos affaires (cf. fam. De vos oignons). « Il aimait à se mêler des… …   Encyclopédie Universelle

  • Alpha Phi Alpha — ██████████100 % Traduction …   Wikipédia en Français

  • Politique gouvernementale française d'uniformisation linguistique — Politique linguistique de la France La politique linguistique de la France se réfère à diverses politiques menées par la France en matière linguistique. Depuis 1992, le français est l unique langue officielle en France.[1] La politique… …   Wikipédia en Français

  • Politique linguistique de la France — Panneaux bilingues en Français et en Occitan dans la région du Limousin. La politique linguistique de la France se réfère à diverses politiques menées par la France en matière linguistique. Depuis 1992, le français est l unique langue officielle… …   Wikipédia en Français

  • Politique linguistique de la france — La politique linguistique de la France se réfère à diverses politiques menées par la France en matière linguistique. Depuis 1992, le français est l unique langue officielle en France.[1] La politique linguistique de la France repose donc sur le… …   Wikipédia en Français

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